Ci-joint la lettre envoyé au Syndic pour lui faire part des inquiétudes rencontrées par les résidents:
Bonjour Monsieur LACAZE,
1. A bien y réfléchir et suite à divers conversations que j'ai eu avec des copropriétaires, je suis arrivé aux conclusions suivantes:
Notre construction présente trois problèmes:
1. Un problème d'acoustique,
2. Un problème d'humidité localisé aux caves de la cage B,
3. Un problème d'étanchéité qui se manifeste par l'apparition d'infiltrations sur le mur du parking lorsqu'il pleut.
Face à ces différents problèmes nous avons réagit ,et vous également, par l'envoi de courrier signalant à la SCI Paris Est Emerainville ces divers points qui, chronologiquement, regarde la garantie de parfait achèvement. Du reste, ces problèmes regardent également la garantie décennale et partant, l'assurance dommage ouvrage.
Concernant le point n° 1, nous avons inscrit à l'ordre du jour de la prochaine AG, le recourt à un acousticien pour effectuer des mesures afin de savoir s'ils étaient ou non compatibles avec la réglementation fixée par l'arrêté du 30 juin 1999 qui distingue une tolérance pour les bruits aériens de 54db et pour les bruits d'impact de 58db.
Pour les points 2 et 3 cités ci-dessus, pourquoi ne pas en faire autant? En effet, les explications que nous obtenons de la SCI Paris-Est Emerainville concernant ces soucis, sont loin d'être satisfaisantes. En effet, quelle est la relation entre les fourreaux des lignes de France Telecom et l'évacuation des eaux pluviales? Concernant les caves de la cage B, c'est encore plus surprenant. Si l'on admet l'existence d'un choc thermique entre le sol et les caves, le problème aurait du se situer également du côté des caves de la cage A.
Un interlocuteur fiable peut nous aider à réaliser une expertise loin de la partialité de la SCI Paris-Est Emerainville:
Le bureau VERITAS, 9-11 avenue du Val de Fontenay 94132 Fontenay sous bois (tel: 01 43 94 45 31, fax: 01 43 94 45 05).
Par conséquent, je vous demanderais de bien vouloir inscrire à l'ordre du jour de la prochaine AG le recours à ce cabinet d'expert immobilier afin d'obtenir un rapport détaillé.
De plus, je souhaite ajouter un autre point à l'ordre du jour relatif à un sujet que vous aviez déjà aborder le 22 9 2006. En effet, vous aviez justement énumérer les points relatifs à la garantie de parfait achèvement. N'ayant aucune confiance en la SCI Paris-Est Emerainville, il s'agit de prendre en considération la liste des points relevant de la garantie de parfait achèvement, de mettre en demeure la SCI Paris Est Emerainville de résoudre ces problèmes avant le 13 janvier 2007 faute de quoi, en vertu de l'article 242-1 du code des assurances et plus particulièrement des alinéas 27 à 30 du présent article qui dispose que l'assurance dommage ouvrage peut être saisie dans le délai de parfait achèvement "(...), après mise en demeure resté infructueuse.", le Syndic sera fondé à saisir l'assurance dommage ouvrage. Si l'assureur se déclare incompétent, ce qui est peu probable, il s'agira alors d'assigner le promoteur pour figer le délai de parfait achèvement; mais nous n'en sommes pas là.
C'est cette chronologie que je souhaite inscrire à l'ordre du jour tout comme le recours au bureau Veritas. Afin de la soumettre à la connaissance et à l'approbation de tous.
Je me permets donc de vous l'écrire entant que président du conseil syndical.
Autres points:
2. Avez vous reçu l'accord du conseil syndical au sujet des points suivants:
1. Devis pour nettoyage du parking après la fin des travaux dans la rue de l'orangerie. Pour 505,15 euros.
2. Accord pour les plaques de signalisation. Deux plaques: devant et à l'arrière de la résidence. Pour 105,53 euros la plaque, format 40x30, deux lignes.
3. Accord pour l'achat et la pose d'un panneau en liège de 50cmx40cm. Référence TLD 7 pour un prix de 56 euros. Mesure 640x1100.
3. Demande de devis pour la pose de tapis devant les ascenseurs.
4. Attente de réponse concernant les conteneurs poubelles.
5. M TARGY, lors de la visite générale du 18 9 2006 avait dit qu'il serait en possession du miroir du hall d'entrée le 30 9 2006, merci de lui rappeler qu'il se doit de poser le plus rapidement possible ce miroir.
6. Attente de la pose des étiquettes dans le hall d'entrée relatives aux boîtes aux lettres et aux appartements.
7. Attente réglage de la temporisation de la porte d'entrée du parking.
Étant en congés jusqu'au 10 octobre, je reste à votre disposition pour tout besoin. Chacun peut compter sur nous tous pour résoudre ces problèmes et sur notre détermination. A ce titre, si l'un d'entre nous souhaite ajouter quelque chose, il est le bienvenue.
Bien cordialement et dans l'attente de vous lire.
Éric JEAN,
14-16 rue de l'orangerie
77184 Emerainville,
Tel: 0164621536 ou 0616670992.
©copyright : France Telecom
Bonjour Monsieur LACAZE,
1. A bien y réfléchir et suite à divers conversations que j'ai eu avec des copropriétaires, je suis arrivé aux conclusions suivantes:
Notre construction présente trois problèmes:
1. Un problème d'acoustique,
2. Un problème d'humidité localisé aux caves de la cage B,
3. Un problème d'étanchéité qui se manifeste par l'apparition d'infiltrations sur le mur du parking lorsqu'il pleut.
Face à ces différents problèmes nous avons réagit ,et vous également, par l'envoi de courrier signalant à la SCI Paris Est Emerainville ces divers points qui, chronologiquement, regarde la garantie de parfait achèvement. Du reste, ces problèmes regardent également la garantie décennale et partant, l'assurance dommage ouvrage.
Concernant le point n° 1, nous avons inscrit à l'ordre du jour de la prochaine AG, le recourt à un acousticien pour effectuer des mesures afin de savoir s'ils étaient ou non compatibles avec la réglementation fixée par l'arrêté du 30 juin 1999 qui distingue une tolérance pour les bruits aériens de 54db et pour les bruits d'impact de 58db.
Pour les points 2 et 3 cités ci-dessus, pourquoi ne pas en faire autant? En effet, les explications que nous obtenons de la SCI Paris-Est Emerainville concernant ces soucis, sont loin d'être satisfaisantes. En effet, quelle est la relation entre les fourreaux des lignes de France Telecom et l'évacuation des eaux pluviales? Concernant les caves de la cage B, c'est encore plus surprenant. Si l'on admet l'existence d'un choc thermique entre le sol et les caves, le problème aurait du se situer également du côté des caves de la cage A.
Un interlocuteur fiable peut nous aider à réaliser une expertise loin de la partialité de la SCI Paris-Est Emerainville:
Le bureau VERITAS, 9-11 avenue du Val de Fontenay 94132 Fontenay sous bois (tel: 01 43 94 45 31, fax: 01 43 94 45 05).
Par conséquent, je vous demanderais de bien vouloir inscrire à l'ordre du jour de la prochaine AG le recours à ce cabinet d'expert immobilier afin d'obtenir un rapport détaillé.
De plus, je souhaite ajouter un autre point à l'ordre du jour relatif à un sujet que vous aviez déjà aborder le 22 9 2006. En effet, vous aviez justement énumérer les points relatifs à la garantie de parfait achèvement. N'ayant aucune confiance en la SCI Paris-Est Emerainville, il s'agit de prendre en considération la liste des points relevant de la garantie de parfait achèvement, de mettre en demeure la SCI Paris Est Emerainville de résoudre ces problèmes avant le 13 janvier 2007 faute de quoi, en vertu de l'article 242-1 du code des assurances et plus particulièrement des alinéas 27 à 30 du présent article qui dispose que l'assurance dommage ouvrage peut être saisie dans le délai de parfait achèvement "(...), après mise en demeure resté infructueuse.", le Syndic sera fondé à saisir l'assurance dommage ouvrage. Si l'assureur se déclare incompétent, ce qui est peu probable, il s'agira alors d'assigner le promoteur pour figer le délai de parfait achèvement; mais nous n'en sommes pas là.
C'est cette chronologie que je souhaite inscrire à l'ordre du jour tout comme le recours au bureau Veritas. Afin de la soumettre à la connaissance et à l'approbation de tous.
Je me permets donc de vous l'écrire entant que président du conseil syndical.
Autres points:
2. Avez vous reçu l'accord du conseil syndical au sujet des points suivants:
1. Devis pour nettoyage du parking après la fin des travaux dans la rue de l'orangerie. Pour 505,15 euros.
2. Accord pour les plaques de signalisation. Deux plaques: devant et à l'arrière de la résidence. Pour 105,53 euros la plaque, format 40x30, deux lignes.
3. Accord pour l'achat et la pose d'un panneau en liège de 50cmx40cm. Référence TLD 7 pour un prix de 56 euros. Mesure 640x1100.
3. Demande de devis pour la pose de tapis devant les ascenseurs.
4. Attente de réponse concernant les conteneurs poubelles.
5. M TARGY, lors de la visite générale du 18 9 2006 avait dit qu'il serait en possession du miroir du hall d'entrée le 30 9 2006, merci de lui rappeler qu'il se doit de poser le plus rapidement possible ce miroir.
6. Attente de la pose des étiquettes dans le hall d'entrée relatives aux boîtes aux lettres et aux appartements.
7. Attente réglage de la temporisation de la porte d'entrée du parking.
Étant en congés jusqu'au 10 octobre, je reste à votre disposition pour tout besoin. Chacun peut compter sur nous tous pour résoudre ces problèmes et sur notre détermination. A ce titre, si l'un d'entre nous souhaite ajouter quelque chose, il est le bienvenue.
Bien cordialement et dans l'attente de vous lire.
Éric JEAN,
14-16 rue de l'orangerie
77184 Emerainville,
Tel: 0164621536 ou 0616670992.
©copyright : France Telecom
publié par JEAN dans: palais-bleu